La Démocratie qui reste, semble-t-il, surtout en période électorale, une référence forte pour nos gouvernants nationaux, s’estompe de plus en plus devant la mondialisation et sa pensée unique. Le Citoyen de plus en plus ignoré hors du temps des élections constate qu’il a de moins en moins d’influence sur les systèmes qui gouvernent sa vie ; il se sent impuissant face aux lobbies entendus par des décideurs qui ne parlent que d’Economie, de croissance, préférant le principe de Gabor[1] à celui de Précaution.

Pour tenter de faire croire que tout va être fait demain pour sauver la Démocratie, fondement de notre régime politique, il est promis une « nouvelle gouvernance » où seraient renforcés le rôle du citoyen et de ses rapports avec les élus à travers une participation plus forte de la Société Civile (définie comme « les organisations syndicales et patronales, les organisations non gouvernementales, les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des églises et communautés religieuses »[2]) des Corps intermédiaires, ou le recours à des référendums.

Solliciter la Société Civile, ensemble des sphères des intérêts privées des citoyens qui s’associeraient pour faire entendre l’intérêt général, serait la solution pour corriger une représentation politique contestée et freiner le professionnalisme politique ; « favoriser cette «culture civique » serait une nécessité pour la stabilité et la bonne tenue de la démocratie »[3]. Sachant que l’intérêt général n’est que très rarement la somme des intérêts privés on peut s’interroger sur l’efficacité d’une telle gouvernance. La présence de chefs d’entreprises dans un gouvernement, par exemple, est souvent soulignée comme bénéfique (ce qui rappelle la conception Saint Simonienne), mais peut-on gérer une nation comme on mène une entreprise dont le seul objectif reconnu est généralement le profit (le rôle social n’étant que secondaire comme le montre la difficulté à faire admettre le RSE). Et les lobbies, sont-ils absents ? Les comportements du nouveau Président des Etas Unis d’Amérique et de ses collaborateurs ne nous incitent pas à y croire. Il n’y a aucune garantie.

Les corps intermédiaires ont été interdits par la loi Le Chapelier en 1791 : « Il n’y a plus de corporation dans l’État ; il n’y a plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l’intérêt général. Il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation »[4]. Autorisés en 1884, les Syndicats sont devenus des partenaires sociaux à part entière, mais si le syndicalisme qui ressemble de plus en plus au corporatisme, fut sans conteste le principal acteur des émancipations et des avancées en matière de justice sociale, il semble aujourd’hui se cantonner essentiellement dans une attitude de défense face au libéralisme et à un syndicalisme patronal qui ne parle que compétition, concurrence, profits. Nous sommes trop souvent maintenant en présence de structures qui orientent et paralysent la pensée raisonnable en défendant un intérêt collectif, catégoriel, plus qu’un intérêt général ; les membres sont obligés à se conformer à la doctrine du groupe auquel ils appartiennent, ils perdent ainsi toute liberté que permet d’exprimer une politique émancipatrice.

Le référendum qui existe en France depuis la Révolution, procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, a été retenu par de nombreux candidats à la « Présidentielle » et pourtant : " L'élite politique redoute le référendum. C'est un instrument imprévisible de gouvernement, qui transfère le pouvoir de décision des partis vers le peuple…..C’est sous couvert de sa légitimité, reçue par la sanction populaire, que le gouvernement élu prétend gouverner au nom du peuple. Le référendum, en ce sens, conteste cette légitimité. Il procède de l'idée que les gouvernements représentent imparfaitement l'opinion publique, voire qu'ils ont intrinsèquement propension à la trahir. Les gouvernants répugnent donc à recourir à cela même qui mine leur autorité. Autre motif de crainte: en remettant une question au libre débat du peuple, ils perdent le contrôle de l'agenda politique»[5]. " Un référendum c'est une excitation nationale où on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s'en posent d'autres et viennent voter en fonction de raisons qui n'ont plus rien à voir avec la question."[6]. Même si cette démarche permet à tout citoyen de s’exprimer, pour beaucoup elle n’a pas toutes les vertus démocratiques souhaitées. Elleprocède, d’une part, de l'idée que le gouvernement représente imparfaitement l'opinion publique, et, d’autre part, elle peut être utilisée comme uneopportunité stratégique politique, un plébiscite. La forme rédactionnelle de la question doit éviter toute ambiguïté et se prêter à une réponse par oui ou par non, ce qui n’est pas toujours le cas et c’est pour cette raison que sont proposés des référendums-débats, référendums précédés par des débats parlementaires.

Il semble bien que la vraie démocratie ne puisse se dispenser de la concertation élu/électeurs, sans passer par des Conférences citoyennes (voir l’avis sur les OGM en juillet 1998 retoqué par l’élu qui présidait) ou la Commission Nationale de concertation (voir le débat sur les éoliennes « offshore » plus récemment). Ils ne sont que des processus illusoires, d’ailleurs souvent peu suivis qui font croire à une concertation. Il est nécessaire d’établir un véritable dialogue social si l’on veut une relance d’une dynamique participative gratifiée souvent d’un pléonasme (démocratie participative).Il faut laisser place à des discours pédagogiques plutôt que démagogiques et que l’Elu entende et informe le citoyen, accepte la transparence, ce que nos représentants, aujourd’hui, ne savent pas ou peu faire ….

Juin 2017

[1] «Tout ce qui est techniquement faisable se fera, que sa réalisation soit jugée moralement bonne ou condamnable »

[2] Livre blanc de la gouvernance publié en 2001 par la Commission Européenne.

[3] Gabriel Almond et Sydney Verba «The civic culture» Princeton University Press 1963

Livre blanc de la gouvernance publié en 2001 par la Commission Européenne

[4]La Révolution a procédé non seulement du rejet de la société d'ordre, mais aussi du rejet de la société de corps, introduisant un face-à-face individu-État. Pierre Rosanvallon,

[5] Marc CHEVRIER : Encyclopédie AGORA

[6] Yves Rocard : site evene.fr

La Société civile au secours de la Démocratie ?

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