LA PARTICIPATION DU CITOYEN ……. La concertation

                Depuis plus de 20 ans « le concept de participation » est un pensum pour les décideurs et les professionnels de l’aménagement du territoire. En effet ce principe s’il est accepté, est toujours mal reçu, tout particulièrement par les techniciens-ingénieurs qui supportent très difficilement les états d’âme métaphysiques des citoyens béotiens mettant en cause les études d’experts qu’ils ont élaborées ; oubliant trop souvent que dans les associations certaines personnes sont devenues des spécialistes capables de faire une analyse pertinente des projets. Négligeant aussi que depuis la loi Bouchardeau de 1983, la loi Barnier de 1995, les entretiens de Ségur qui ont mené à la « Charte de la concertation » en 1996, le séminaire européen de Trustnet en 2000, la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, le décret relatif à la convention d’Aarhus en 2002, l’article 7 de la Charte de l’Environnement en2005 ….….. la reconnaissance de la participation du citoyen à l’élaboration des projets est légalement certaine même si elle est généralement écartée parce que parfois compliquée à mettre en place ; il est plus facile, en effet, d’appliquer seul le « paradigme d’autorité » dans le cadre d’une décision difficile à faire accepter.  

Trop souvent les maîtres d’ouvrage et les décideurs publics ou privés qui ne voient dans cette procédure de concertation qu’une contrainte et non l’occasion d’une démarche de progrès, affirment que la participation s’est parfaitement déroulée, alors que les échanges avec le public ne se sont réduits qu’à une information, niveau le plus modeste de la participation, monologue sans échange où le chef de projet dominant parle à un public dominé, qu’à une consultation, démarche également en sens unique qui permet certes de recueillir l’avis des populations mais où rien ne garantit que les propositions recueillies seront réellement prises en compte et qu’il y aura un retour d’information. La consultation est une participation ambiguë, source de malentendus - l’enquête Publique entre dans ce cadre, de même que l’audition publique. La concertation permet de véritables allers et retours de l’information,c’est le domaine du dialogue où les avis des personnes concernées sont mis en forme et font l’objet d’une réflexion. Les non-initiés ne sont pas méprisés, ils participent à une construction collective ; c’est le « paradigme de la confiance mutuelle » qui est ici retenu et qui mène généralement à l’acceptabilité d’un projet. Ce n’est certes pas la participation vraie où la population prend en main tout ou partie du projet, ni l’autogestion degré ultime de la participation où la population gère seule un projet qu’elle élabore, mais la concertation est avant tout une façon d’humaniser le projet en permettant à ceux qui connaissent le mieux le terrain de soulever les bonnes questions. La concertation qui apporte beaucoup au projet, responsabilise la population qui se l’approprie. Au cours des discussions, transparence, honnêteté, confiance,  sont des règles de base ; toutes les expériences montrent que la  volonté d’informer impartialement et de faire participer le citoyen trouve sa récompense dans l’attitude responsable des acteurs concertés. Elles montrent également que lorsque qu’un rejet s’exprime tardivement, pendant l’enquête publique par exemple, et qu’aucune concertation n’a commencé en amont, il est déjà trop tard. Faire participer le citoyen est une volonté de politique locale sur l’ensemble d’une démarche de décision depuis son origine jusqu’à son terme. 

 Dans ce cadre la communication joue un rôle important, elle ne doit pas cependant se résumer à  des méthodes publicitaires mais apporter des éléments qui permettent au public de mieux appréhender le sujet.

 

L’actualité montre qu’en France la concertation n’est pas coutumière. Récemment, en ce qui concerne l’opportunité d’établir des éoliennes en mer, l’Etat a pris la décision, seul, d’accepter le principe des implantations (600 éoliennes ?) sans attendre les conclusions de la Commission Nationale de Débats Publics ; cela s’était déjà produit pour la A24 Amiens-Lille il y a quelques années. Plus localement, les enquêtes publiques concernant deux projets importants : le PPRI de Cayeux qui remet en cause l’aménagement de la commune et son développement, et l’établissement à proximité d’Abbeville d’une stabulation de 1000 bovins, très certainement à l’origine de nuisances voire de pollutions, ont été ouvertes sans que le public ait réellement participé à l’élaboration de ces aménagements. Le rejet, l’indignation d’une part de la population qui se sent ainsi rejetée, mise à l’écart, n’est que légitime.

Il est regrettable que la démarche de concertation qui permet d’éclairer le décideur et de démocratiser les débats menant à l’élaboration d’une décision, soit toujours aussi difficile à réaliser en France.